Historique de l'Association

L’acte est paru au journal officiel des 23 et 24 avril 1979

L’association a vu naître ses statuts le vendredi 6 avril 1979 grâce au concours de :

Charles Couturier son 1er président,
Louis Chamonal, le secrétaire,
Gisèle Lalisse, sa trésorière,
Marie Bret-Morel sa vice-présidente,
Paul Thomas-Billot son secrétaire adjoint
et Margueritte Duvillard sa trésorière adjointe.



DATE ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale a toujours lieu le premier ou deuxième jeudi du mois de janvier
mais toujours après le 4 janvier,
hors vacances scolaires de fin et début d’année.

  • Les présidents successifs par ordre chronologique :

    Charles Couturier d’avril 1979 à janvier 1992
    Dominique Gebel de janvier 1992 à janvier 1997
    Emile Jacquier de janvier 1997 à janvier 2001
    Robert Bernet de janvier 2001 à janvier 2014
    Michel Brunet depuis janvier 2014

  • Composition du Bureau

    Edito-Bureau-Statuts
    Editorial du Président Bureau
    Président : Michel Brunet
    Vice-présidente : Anne-Marie Peyrachon
    Secrétaire : Marcelle Di Ruscio
    Secrétaire adjoint : Bernard Bourcier
    Trésorier : Christian Mur
    Trésorier adjoint : Jean-Pierre Fatet
    Déléguée communication : Hélène Brunet

  • STATUTS

    Article 1er : TITRE

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Club Loisirs et Amitiés

    Article 2 : OBJET

    Cette Association a pour objet de créer entre ses membres des relations de solidarité et de proposer et mettre en œuvre toutes activités sociales d’entraide, ludiques, conviviales, culturelles, manuelles, physiques, etc… qui leur conviennent.

    Article 3 : SIEGE SOCIAL

    Le siège est fixé : Mairie – 69780 Toussieu

    Article 4 : COMPOSITION

    L’Association se compose de membres : • D’honneur, • De bienfaiteurs • Actifs ou adhérents

    Article 5 : ADMISSION

    Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

    Article 6 : LES MEMBRES

    Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale. Bien que cette association soit réservée en priorité aux personnes âgées de plus de 50 ans, dites seniors, aucune limite d’âge n’est fixée pour l’admission des membres.

    Article 7 : RADIATION

    • La qualité de membre se perd par : • La démission • Le décès • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

    Article 8 : RESSOURCES

    Les ressources de l’association comprennent : • Le montant des droits d’entrée et de cotisations, • Les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune et des Organisations divers, • Toutes ressources autorisées par la loi.

    Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU

    L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 15 membres au maximum élus au scrutin par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les deux ans. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu pour deux années, composé de : • Un Président • Un Vice-Président • Un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint, • Un Trésorier et un Trésorier –Adjoint Ce Conseil peut confier à ses membres : • Soit, des fonctions de responsabilité pour chaque activité créée ou à créer au sein de l’Association. • Soit, des fonctions de représentativité auprès de toutes associations, de tous groupements, administrations ou autres. • En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

• Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau et du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’Association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11 des statuts.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : FORMALITES POUR DECLARATIONS DE MODIFICATIONS

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : • Les modifications apportées aux statuts, • Le changement de titre de l’association, Le transfert du siège social • Les changements de membres du Bureau et Conseil d’Administration • Le changement d’objet, • La Fusion des Associations • La dissolution Le Registre des Associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’Association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901et au décret du 16 Août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du : Le Président Le Vice-Président Statuts initiaux du